Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment BEL GLASS collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

BEL GLASS, représentée par Benlamkaddem Nasr, Rue de la Station, 4100 Seraing, Belgique. TVA : BE0754549736. Contact : Nasrben@icloud.com.

Données collectées

Lorsque vous nous contactez, nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :

• Via le formulaire de contact : nom complet, email, téléphone, commune, service demandé, message libre, et éventuellement la mention de l'urgence.
• Par email ou par téléphone : les informations que vous nous transmettez spontanément.
• En cas d'intervention : adresse complète, informations de facturation, références d'assurance le cas échéant.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de devis, de renseignement ou d'intervention (exécution de mesures précontractuelles ou du contrat).
• Planifier et facturer l'intervention (exécution du contrat).
• Conserver les justificatifs comptables et fiscaux (obligation légale belge).
• Sécurité du site et prévention des abus (intérêt légitime).

Formulaire de contact : prestataire technique

Le formulaire de contact du site utilise le service FormSubmit pour transmettre votre message vers notre boîte email. À ce titre, FormSubmit traite vos données en qualité de sous-traitant, le temps strict de l'acheminement du message. Les données ne sont pas réutilisées par FormSubmit à des fins commerciales et aucun stockage durable n'est réalisé de leur côté pour notre compte. Pour toute question, consultez la politique du prestataire.

Durée de conservation

• Demandes sans suite (devis non concrétisés) : conservées jusqu'à 12 mois maximum, puis supprimées.
• Données contractuelles (clients ayant fait appel à nos services) : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pour la durée de la prescription civile (10 ans).
• Documents comptables (factures, etc.) : conservés 7 ans, conformément à la législation comptable belge.

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à BEL GLASS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à :

• Notre prestataire d'envoi de formulaire (FormSubmit), uniquement pour acheminer votre message.
• Notre comptable et nos éventuels auxiliaires de justice si la loi l'exige.
• Votre compagnie d'assurance, à votre demande explicite, dans le cadre d'un sinistre.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité.
• Droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Nasrben@icloud.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. Site : autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie de tracking marketing, aucun outil d'analyse comportementale et aucun pixel publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple pour conserver des préférences d'affichage) peuvent être utilisés. Aucun bandeau de consentement n'est requis dans cette configuration.

Polices et ressources externes

Les polices d'écriture utilisées sur le site (Inter, Space Grotesk) sont chargées depuis le service Google Fonts (Google Ireland Ltd). Lors du chargement, votre adresse IP et votre navigateur peuvent être communiqués à Google le temps de la requête. Aucun cookie n'est déposé pour cette opération et aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires dans le cadre de notre site. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Le site est hébergé par Vercel Inc., qui peut consigner des journaux techniques (logs serveur, adresses IP) pour la sécurité et la disponibilité du service.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'usage détourné ou l'accès non autorisé.

Mise à jour

La présente politique peut être actualisée pour refléter une évolution légale ou organisationnelle. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.